Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur le site AsiyaSkin par la société AL FAROUQ à des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente.
Article 2 — Identité du vendeur
Le vendeur est :
AL FAROUQ, SASU au capital de 2 000 euros
RCS Paris 979 564 663
SIREN 979 564 663
TVA intracommunautaire FR43 979564663
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
contact@asiyaskin.com
+33 6 22 81 14 25
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client doit prendre connaissance de la composition, du format, des précautions d’emploi, des restrictions éventuelles et des informations figurant sur le produit avant son utilisation.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Des différences mineures de présentation, de couleur, de conditionnement ou de graphisme peuvent exister, notamment lorsqu’un fabricant modifie son emballage sans modifier la nature ou les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 — Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Il peut obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution alternative expressément proposée.
Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord du client.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés séparément avant la validation de la commande.
AsiyaSkin peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Les prix doivent être présentés en euros TTC aux consommateurs.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis confirme sa commande.
Avant le paiement, il peut corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le prix indiqué.
AsiyaSkin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas :
- d’incident de paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations manifestement incorrectes ;
- de litige antérieur non résolu ;
- de commande présentant un caractère anormal ou manifestement destiné à la revente professionnelle sans accord préalable.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent comprendre :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire.
La commande n’est considérée comme définitivement payée qu’après confirmation effective du paiement.
Pour un paiement par virement, la commande peut rester en attente jusqu’à réception des fonds. Le délai de préparation commence après l’encaissement effectif.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai habituel de 1 à 2 jours ouvrés.
La livraison est proposée en France et dans les pays de l’Union européenne, à l’exclusion du Royaume-Uni.
Les transporteurs disponibles peuvent notamment être Mondial Relay, Colissimo, Chronopost, DHL et FedEx.
La date ou le délai estimatif de livraison est indiqué avant la validation de la commande.
Article 9 — Transfert des risques
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par AsiyaSkin, prend physiquement possession du produit.
Article 10 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions, exclusions, modalités de retour et règles de remboursement sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 11 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit pendant la durée légale applicable.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans le délai légal, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat selon les conditions applicables.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur. La garantie légale de conformité applicable aux biens est notamment prévue pour une durée de deux ans.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour exercer une garantie, le client doit contacter contact@asiyaskin.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments permettant d’identifier le défaut.
Article 12 — Responsabilité et utilisation des produits
Le client doit respecter les instructions, précautions d’emploi, contre-indications et conditions de conservation indiquées par le fabricant.
AsiyaSkin ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant :
- d’une mauvaise utilisation ;
- du non-respect des instructions ;
- d’une utilisation contraire à la destination du produit ;
- d’une allergie ou réaction individuelle ne résultant pas d’un défaut du produit ;
- d’une association inappropriée avec d’autres produits.
Cette clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité légale du vendeur en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 13 — Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 14 — Service client
Toute réclamation doit être adressée à :
Le client doit fournir son numéro de commande et les informations utiles au traitement de sa demande.
Article 15 — Médiation
Après une réclamation écrite préalable auprès d’AsiyaSkin et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par AL FAROUQ.
À compléter après adhésion :
Médiateur : [nom]
Adresse : [adresse]
Site de saisine : [adresse du site]
Article 16 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables, notamment celle de son lieu de résidence lorsque la loi le permet.